1. Domaine d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société le petit bleu SARL, des produits proposés sur son site Internet "www.lepetitbleu.fr".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société le petit bleu SARL emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales que l'acheteur aurait formulée sera rejetée, à moins que le petit bleu SARL n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Les produits sont proposés à la vente Internet sans limitation de territoire.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société le petit bleu SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

2. Identité de la société
le petit bleu
SARL au capital de 15.244,90 euros
RCS Paris B410060495
SIRET 41006049500018
APE 522J

21, rue Jean-Pierre Timbaud
75011 Paris
tel/fax 01.47.00.90.73

3. Accès au site et au service clientèle
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site "le petit bleu" et au service clientèle.
L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.

4. Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition tous les jours:

Fax : 01 47 00 90 73
e-mail : contact@lepetitbleu.com

5. Commande
Sur Internet : www.lepetitbleu.fr
 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. le petit bleu SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La commande de l'acheteur devra être confirmée par le petit bleu SARL, par courrier postal ou électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par le petit bleu SARL et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
le petit bleu SARL recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

6. Choix des produits
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le petit bleu SARL, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
le petit bleu SARL met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix des produits :
        - un service clientèle par téléphone,
        - un service d'aide par mail, tels que mentionnés dans l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Conformité des produits

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
le petit bleu SARL s'engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l'acheteur. Dans ce cas, le petit bleu SARL remercie l'acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits, après acceptation écrite par le petit bleu SARL
le petit bleu SARL procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés.
En tout état de cause l'acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

8. Disponibilité des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site http://www.lepetitbleu.fr/, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de le petit bleu.
Les offres présentées par le petit bleu sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par le petit bleu sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
le petit bleu se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Au cas où un fournisseur modifirait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le petit bleu informera l'acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le petit bleu pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
A défaut pour le petit bleu de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qui'l a versées.

9. Prix

Les prix des produits sur le petit bleu sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
le petit bleu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

10.Validation
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le petit bleu constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le petit bleu et ses clients.

11. Paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le petit bleu au moment de l'expédition de la commande, sauf mention spéciale précisée sur la page de l'article.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal, et mandat-cash (espèces).
L'acheteur garantit à le petit bleu qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
le petit bleu se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
le petit bleu se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Dans le cas particulier des articles en pré commande, la carte de l'acheteur pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de sa commande.

12. Sécurisation
Le site du Crédit Agricole, partenaire de le petit bleu, fait l'objet d'un système de sécurisation : Il a adopté le procédé de cryptage SSL, et l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage a aussi été renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

13. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de le petit bleu jusqu'au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de le petit bleu SARL conformément aux dispositions de l'article 14.

14. Livraison et réception
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Les risques seront à sa charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de le petit bleu SARL Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, le petit bleu SARL sest engagé à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où l'acheteur choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
En cas de disponibilité partielle des articles, le petit bleu pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
le petit bleu propose à ses clients d'être livrés par la Poste.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu :
        - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
        - de signaler ces incidents à le petit bleu.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.
        En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à le petit bleu.

Délais
Les délais moyens au départ du dépôt de le petit bleu sont les suivants:
       - Colissimo de la POSTE : 48 à 72 heures
       Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à le petit bleu afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à le petit bleu de procéder à une enquête auprès du livreur.
Une enquête auprès du livreur peut durer jusqu 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, le petit bleu procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas de nouvelle expédition de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

15. Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que le petit bleu a livrés présentent un vice caché, le petit bleu pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si le petit bleu ne veut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si le petit bleu est dans l'impossibilité de le faire, ou si le petit bleu  ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra, au choix, lui renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour, ou lui demander une réduction du prix de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. le petit bleudécline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.
le petit bleu s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur.
De plus, la responsabilité de le petit bleu ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

16. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à le petit bleu dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
        soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre chèque;
        soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 17 ci-dessous.

17. Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 16 ci-dessus, tout remboursement à la charge de le petit bleu sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur son site.
Dans tous les cas, le petit bleu communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
- son montant
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre chèque.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par le petit bleu.

18. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site le petit bleu sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de le petit bleu est strictement interdite.
Certains produits tels que notamment les DVD font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et le petit bleu ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

19. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite dune décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

21. Informatique et libertés
Les informations collectées par le petit bleu lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le petit bleu et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de le petit bleu.